Lexique

A
  • Acheteur : porteur de la carte.
  • Adhérent ou Accepteur : fournisseur acceptant le paiement par Carte d'Achat.
  • Achat à distance : commande de biens ou de prestations de services effectuée par Internet, courrier, téléphone ou fax.
  • Achat de proximité : commande de biens ou prestation de services réalisée sur le lieu de vente du fournisseur.
  • Administration : Toute entité publique soumise aux règles de comptabilité publique
  • Autorisation : accord donné par la banque au fournisseur pour réaliser la commande.
B
  • Banque : banque ou institution émettrice de la Carte d'Achat.
  • Banque du fournisseur ou banque commerçant : banque du fournisseur.
C
  • Carte d'Achat Public: Carte émise par un opérateur bancaire, délivrée à un agent public.
  • Certification du service fait: validation de la livraison par le porteur.
  • Conditions d'utilisation de la carte: Règles de fonctionnement entre les acteurs.
D
  • Débit : Le compte bancaire de l'acheteur est prélevé par sa banque du montant de la commande.
  • Délégation : le porteur de la carte devient donneur d'ordre.
  • Dématérialisation Fiscale: La facture électronique devient la facture originale d'un point de vue fiscal. Il n'y a donc plus de facture papier.
E
  • E-Business ou E-Commerce : solution de commande sur Internet. Exemple: www.odonline.fr
  • Entité publique : personne morale de droit public ou service de cette personne morale soumise aux règles du code des marchés publics et de la comptabilité publique.
F
  • Fournisseur référencé : fournisseur de biens ou de services référencé par l'entité publique.
I
  • Identifiant carte : numéro auquel sont associées une date de validité et des procédures d'authentification.
M
  • Mandatement/ordonnancement : " l'ordonnancement est l'acte administratif donnant, conformément aux résultats de la liquidation, l'ordre de payer la dette de l'organisme public. " (Article 31 du décret du 29 décembre 1962).
O
  • Ordonnateur: personne qui paramètre les cartes d'achat public auprès de la banque pour un même établissement.
P
  • Prélèvement: débit du compte acheteur.
  • Porteur: acheteur, donneur d'ordre.
  • Paramétrage : détermine les droits associés à la carte, ex: plafonds.
  • Plateforme bancaire : Interface ou plate-forme d'échange entre banque, fournisseur et acheteur.
R
  • Relevés électronique et papier : supports envoyés mensuellement par la banque au client et au fournisseur.
T
  • Transaction : commande prise en compte par le fournisseur ayant fait l'objet d'une autorisation.
  • Télécollecte : le fournisseur envoie électroniquement la facture à la banque pour paiement.